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21 Oct, 2017
vendredi, 19 août 2016 17:42

Pour qu’un père reste avec sa fille : contre l’expulsion de Marc, parent d’enfant français

Communiqué La Cimade,

Marc[i], ressortissant haïtien de trente-quatre ans, réside en France depuis février 2010. De sa relation avec une ressortissante française, naît Laura, une petite fille, le 20 décembre 2010. Marc obtient un titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français, régulièrement renouvelé jusqu’en 2014. Cette année-là, des difficultés contraignent […]

 

Marc[i], ressortissant haïtien de trente-quatre ans, réside en France depuis février 2010. De sa relation avec une ressortissante française, naît Laura, une petite fille, le 20 décembre 2010. Marc obtient un titre de séjour en sa qualité de parent d’enfant français, régulièrement renouvelé jusqu’en 2014.

Cette année-là, des difficultés contraignent le couple à se séparer. Marc déménage dans un autre département mais ne cesse toutefois pas sa contribution à l’entretien et à l’éducation de sa fille grâce à son activité professionnelle dans une société d’intérim (qu’il occupe depuis 4 ans).

Cependant, ces éléments ne convainquent pas la préfecture des Hauts-de-Seine qui, le 04 mai 2016, refuse de renouveler son droit au séjour et édicte une obligation de quitter le territoire (OQTF). Un recours est introduit contre ces arrêtés devant le TA de Cergy-Pontoise et une audience est prévue en novembre 2016.

Mais le 19 juillet 2016, Marc fait l’objet d’un contrôle d’identité (alors qu’il était en route pour rendre visite à sa fille). La préfecture de Seine-Saint-Denis décide de le placer en rétention le même jour en exécution de l’obligation de quitter le territoire susmentionnée.

Ayant contesté l’arrêté de placement en rétention devant le TA de Melun, cette juridiction obtient la transmission du recours contre le refus de séjour et l’OQTF initialement enregistrés à Cergy. Eu égard au court laps de temps octroyé aux personnes placées en rétention pour préparer leur défense, Marc n’arrive pas à réunir suffisamment de preuves pour emporter la conviction de la juridiction de Melun, qui rejette ses deux requêtes le 28 juillet 2016.

Le maintien en rétention de Marc a été autorisé par le juge des libertés et de la détention jusqu’au 13 août 2016. Un premier départ vers Haïti est programmé le 31 juillet 2016, mais Marc ne peut se résoudre à abandonner sa fille en France et refuse d’embarquer.

Malgré une forte mobilisation citoyenne portée par RESF pour obtenir sa libération, la préfecture de Seine-Saint-Denis a d’ores et déjà programmé un second vol pour le 16 août 2016. Une seconde prolongation de sa rétention sera sollicitée auprès du juge judiciaire samedi 13 août.

La Cimade demande la libération immédiate de Marc du centre de rétention et le renouvellement de son droit au séjour afin que sa fille Laura puisse grandir aux côtés de son père.

[i] Les prénoms ont été modifiés

 

publié le 12 août 2016

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Dernière modification le vendredi, 19 août 2016 18:57

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