[comgarr] Pour un système d’état civil haïtien accessible à tous et sans discrimination

[GARR HAITI]

      Groupe d'Appui aux Rapatriés et
      Réfugiés                                                      

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69, Rue Christ-roi

 Port-au-Prince, Haïti

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22-44-6525                                                                
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*Pour un système d’état civil haïtien accessible à tous et sans 
discrimination*

 
Le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)  a présenté le 11 
Juillet 2008, à Port-au-Prince, les résultats d’une nouvelle étude sur 
les systèmes haïtiens d’enregistrement et d’identification des citoyens 
et citoyennes.*/ /*Des représentants de plusieurs institutions de 
l’Etat, d’institutions internationales, de syndicats, d’organisations de 
la société civile et de partis politiques ont assisté à la présentation 
de cette étude intitulée : */« Diagnostic des systèmes d’Enregistrement 
à l’Etat Civil et d’Identification Nationale en Haït »/*.

 

Sur le plan des Droits Humains, le système de l’Etat Civil haïtien 
favorise la discrimination et l’exclusion dans la société, selon cette 
étude réalisée par Mme Wiza Loutis, consultante principale avec l’appui 
du juriste Beaubrun Saint-Pierre et de la sociologue Nadège Isidor. La 
catégorisation des enfants en légitimes, naturels et adultérins permet 
de discriminer les enfants procréés en dehors du mariage et de 
stigmatiser leurs mères. L’inaccessibilité des services à certaines 
catégories sociales et les prix exorbitants qu’il faut payer pour 
obtenir certains documents d’identité ou les faire corriger, favorisent 
l’exclusion, en particulier celle des couches les plus défavorisées de 
la société.

 

Sur le plan institutionnel, l’étude fait état d’un manque de leadership 
politique et de cohérence dans les actions visant la modernisation des 
systèmes d’Etat Civil et d’identification, tel que cela se fait depuis 
2005 avec l’appui technique de l’OEA.  Jusqu’à présent aucun plan de 
transition pour passer de l’ancien système d’Etat Civil au nouveau 
envisagé n’est promu par les autorités compétentes.  Le processus 
d’identification des citoyens est bloqué tandis que la loi organique de 
l’ONI n’est pas encore ratifiée par le Parlement.__

 

Cette étude a  révélé également un ensemble de problèmes dans la 
législation haïtienne en matière d’Etat Civil. Certaines lois sont 
inadaptées ou insuffisantes. D’autres, en dépit de leur promulgation, ne 
sont pas appliquées parce que certains Officiers d’Etat civil ne sont 
pas suffisamment formés  ou sont tout simplement réticents aux nouvelles 
dispositions.

 

L’étude recommande à l’Etat haïtien de prendre des dispositions 
politiques afin de faire de l’Etat Civil un service public, accessible à 
tous et à toutes. Une réforme institutionnelle et légale, notamment la 
révision du Code Civil, est nécessaire afin d’éliminer toutes les formes 
de discrimination et d’exclusion contenues dans le processus 
d’enregistrement des naissances, ont proposé les chercheurs.

 

Une plus grande cohérence et articulation entre les différentes 
institutions qui interviennent dans l’Etat Civil est importante ainsi 
que la vulgarisation des procédures  que doivent respecter chaque 
citoyen et citoyenne quand il faut retirer un document d’identité.

 

En la circonstance, le GARR a souligné les difficultés rencontrées dans 
l’accompagnement légal des migrants haïtiens en République Dominicaine 
faute de documents  d’identité.  « /Disposer d’un acte de naissance, 
connaître qui est son père et qui est sa mère, être dûment inscrit dans 
le registre national, avoir une nationalité et une personnalité 
juridique, sont des droits fondamentaux, reconnus par plusieurs 
conventions internationales ratifiées par l’Etat Haïtien tel que la 
Déclaration Universelle des Droits Humains, le Pacte International sur 
les Droits Civils et Politiques et la Convention Internationale pour les 
Droits des Enfants » »,/ a souligné Colette Lespinasse, Coordonnatrice 
du GARR.

/ /

Les résultats de cette étude serviront de base à une campagne de 
plaidoyer que compte mener le GARR en faveur de l’enregistrement et de 
l’identification de tous les haïtiens et haïtiennes, sans distinction, 
sans discrimination et quel que soit l’endroit où  ils/elles se trouvent.

 

 

 

 

 

Lisane André
Responsable de la Section Communication et Plaidoyer