[comgarr] L'Etat Civil et la Carte d'Identification Nationale ne doivent pas êtres oubliés dans le budget national

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L'Etat Civil et la Carte d'Identification Nationale ne doivent pas êtres
oubliés dans le budget national

Port-au-Prince, 31 juillet 2006. A quelques jours du dépôt du Budget
National par-devant le Parlement, le Groupe de Travail pour la Réforme de
l’Etat Civil en Haïti (GTRECH) se fait le porte-parole de plus de 5,000
personnes, signataires d’une pétition pour une réforme de l’Etat Civil en
Haïti, pour demander aux dirigeants haïtiens de prévoir dans le budget
2006-2007 des allocations substantielles devant permettre au Service
d'Etat Civil et à l’Office National d’Identification (ONI) de fonctionner
conformément à leur mandat.  Ces montants doivent permettre d’initier le
processus de réforme du système de l’Etat Civil tant souhaitée par la
population haïtienne et faciliter la poursuite de la délivrance de la
Carte d’Identification Nationale (CIN) aux citoyens et citoyennes en âge
de détenir ce document.

 Le Groupe estime qu’une réforme en profondeur du système de l’Etat Civil
Haïtien est une urgence nationale pour laquelle des ressources financières
adéquates doivent être consacrées. Il veut rappeler aux dirigeants que
l’une des fonctions régaliennes d’un Etat c’est l’identification de ses
citoyens et citoyennes afin de pouvoir répondre à leurs besoins et les
défendre par-devant qui de droit.  La prise en compte d’une telle
responsabilité doit se traduire forcément dans le budget national, ce que
l’Etat haïtien n’a jamais fait jusqu’ici, alors que chaque année, naissent
sur son sol plus de 230,000 personnes.

 Le GTRECH exhorte les Honorables Parlementaires de la 48ème Législature à
considérer l’identification des haïtiens et haïtiennes comme l’un des
points importants devant retenir leur attention lors des discussions
autour du budget national.  Il convie les Députés et Sénateurs des deux
(2) chambres, membres des Commissions « Justice et Droits Humains », à
assurer le suivi du dossier de l’Etat Civil et de la CIN, car de nombreux
citoyens et citoyennes sont victimes d’injustice à cause de la mauvaise
gestion de ces dossiers.

Un investissement dans la Réforme de l’Etat Civil permettra au
gouvernement actuel de combler un vide en matière de Droits Humains, celui
de l’enregistrement de chaque Haïtien et Haïtienne qu’il/elle soit en
Haïti ou ailleurs, comme le veut le Pacte International sur les Droits
Civils et Politiques (art. 24), pour tout être humain.  A rappeler que
cette convention a été ratifiée par l’Etat Haïtien le 6 février 1991.

Le Groupe de Travail pour la Réforme de l’Etat Civil Haïtien est une
coalition de six (6) organisations.  Depuis sa création en 2002, il a
préparé et diffusé un diagnostic sur la situation de l’Etat Civil en Haïti
et a organisé des activités de sensibilisation, de formation et de
plaidoyer sur la question.  A travers des journées de réflexion tenues
dans les dix (10) départements géographiques avec des Officiers et
Officières d’Etat Civil, des représentants des églises, des membres de
différentes organisations de la société civile, il a recueilli des
propositions auprès de plus de 2,500 personnes sur la manière dont cette
réforme devrait être menée.(Fin de texte, 31/07/ 2006.)

Organisations signataires de cette prise de position:

Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
Justice et Paix (JILAP)
Haïti Solidarité Internationale (HSI)
Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)
Fédération Luthérienne Mondiale (FLM)