[comgarr] Des organisations haïtiennes appellent l'OEA à se prononcer contre les a ctes anti-haïtiens en République Dominicaine

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Des organisations haïtiennes appellent l'OEA à se prononcer contre les
actes anti-haïtiens en République Dominicaine

Port-au-Prince, 2 juin 2006.  48 heures avant l’ouverture de sa 36e
Assemblée Générale à Santo Domingo, le siège de la représentation de l’OEA
à Port-au-Prince, a été le point de mire d’un rassemblement réalisé à
l’initiative de diverses organisations proches du secteur des droits
humains en Haïti.

Pendant près de deux heures d’horloge, les participants-participantes ont 
brandi et lu à pleine voix,  les inscriptions qui figuraient sur diverses
pancartes comme, par exemple : « OEA, prononcez-vous publiquement sur la
discrimination contre les Haïtiens-nes en République Dominicaine.
Dirigeants haïtiens et dominicains, appliquez-vous à renforcer les efforts
de solidarité entamés par les sociétés civiles des deux pays et non le
contraire ».

Le rassemblement était ponctué de refrains exhortant à des relations de
voisinage empreintes de respect et de justice entre les deux peuples.
Une délégation a transmis au personnel de l’OEA présent sur les lieux, une
pétition signée par les organisations initiatrices de ce mouvement,
notamment : le Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale
pour le Développement (CRESFED), la Commission Episcopale Nationale
Justice et Paix, les comités frontaliers de droits humains de l’Ouest, du
Sud-Est, du Plateau Central, membres du Réseau Binational Jeannot Succès
(RBJS), le Groupe d’Appui aux Rapatriés-es et Réfugiés-es (GARR), la
Plateforme pour un Développement Alternatif (PAPDA), le Rassemblement des
Jeunes de Savanette (RAJES) et le Réseau National de Défense des Droits
Humains (RNDDH), l'Union Nationale des Normaliens Haïtiens (UNNOH) et le
SANT PON AYITI.

Du 4 au 6 juin 2006, l’Organisation des Etats Américains tiendra sa 36e
Assemblée Générale à Santo Domingo. Sur l’agenda de cette Assemblée figure
l’état d’avancement des travaux de rédaction d’un projet de Convention
Interaméricaine sur le racisme, la discrimination et toutes les formes
d’intolérance.

Voici le texte de la pétition soumise à l’OEA, par les organisations
haïtiennes, le 2 juin 2006 à Port-au-Prince :

PETITION A L’OEA

PLUS DE VIGILANCE SUR LA DISCRIMINATION ET LES ATTAQUES CONTRE LES
MIGRANTES ET MIGRANTS HAÏTIENS EN RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

Port-au-Prince, Haïti, 2 juin 2006

Le 4 juin 2006 s’ouvriront à Santo Domingo, les travaux de la 36e
Assemblée Générale de l’Organisation des Etats Américains (OEA).
Il est prévu qu’en la circonstance, l’OEA présente l’état d’avancement de
la rédaction d’un nouvel instrument juridique. Il s’agit du Projet de
Convention Interaméricaine contre le Racisme, la Discrimination et toutes
les formes d’Intolérance.

Vu l’appel lancé par l’OEA pour l’envoi jusqu’au mois de juin 2006, de
suggestions et commentaires susceptibles d’enrichir ce document à portée
régionale, nous, organisations signataires de cette pétition, tenons à
communiquer notre position sur les récents développements observés dans
les relations haïtiano-dominicaines.

Il importe de rappeler qu’en République Dominicaine, nation voisine
d’Haïti, les migrantes et migrants haïtiens, particulièrement les plus
faibles économiquement, sont l’objet de violentes attaques teintées de
racisme, de discrimination et d’intolérance. Citons :

-     Les rapatriements brutaux et massifs où le/la rapatrié-e, n’a guère
l’opportunité de se défendre, ni soumettre ses papiers d’identité, encore
moins d’alerter son consulat ou l’ambassade, voire de bénéficier d’un
accès à la justice. En 2005, le chiffre des personnes rapatriées dans ces
mauvaises conditions, a dépasse vingt mille ( 20 000) . Pour les 5
premiers mois de l’année 2006, il avoisine huit mille (8 000) personnes,
selon les données recueillies par un Réseau haïtiano-dominicain de droits
humains (RBJS).

-     L’expulsion de plusieurs ressortissants-es dominicains au teint
noir, considérés comme Haïtiens.  En 2005, des organismes de droits
humains établis à la frontière ont facilité le retour en République
Dominicaine, de plus d’une soixantaine de personnes détentrices de papiers
valides. En 2006, des cas de déportation et d’agression incluant celui
d’un avocat dominicain d’origine haïtienne ont déjà été rapportés dans la
presse dominicaine.

-     Le cas de plusieurs centaines d’Haïtiennes-Haïtiens persécutés,
battus, dont les maisons ont été saccagées, pillées, brûlées en diverses
occasions après le décès d’un-e Dominicain/Dominicaine, attribué sans
enquête préalable aux Haïtiens. Ces opérations sauvages de représailles
ont été enregistrées un peu partout sur le territoire dominicain : à
Hatillo Palma, Enriquillo, Bavaro, Platanito, Pueblo Nuevo, Higuey,
Barranca, Mao, Guerra, Moca, etc.

Nous, organisations signataires de cette pétition, saluons la décision de
la Cour Interaméricaine des Droits Humains, une haute instance de l’OEA,
qui a tranché en octobre 2005, en faveur de deux fillettes d’ascendance
haïtienne : Dilcia Jean et Violeta Bosico.  La Cour, par cet arrêt, avait
exhorté l’Etat dominicain : à octroyer la nationalité à ces 2 enfants,
selon les prescrits de la Constitution en vigueur ; à présenter des
excuses et verser une somme en guise de dédommagements aux parents de ces
2 jeunes victimes de discrimination.

Malheureusement, jusqu’à date, le gouvernement dominicain a fait fi de
cette décision de la Cour Interaméricaine des Droits Humains.  Bien au
contraire, il est allé encore plus loin sur les sentiers de la
discrimination, avec cette sentence de la Cour Suprême Dominicaine,
prononcée le 14 décembre 2005 et considérant tous les Haïtiens-Haïtiennes
sans papier retrouvés sur le territoire, comme des personnes en transit.

A l’occasion de cette 36e Assemblée Générale de l’OEA, en République
Dominicaine, nous les organisations signataires de cette pétition,
demandons à l’OEA :
-     de produire une déclaration publique contre les actes teintés de
racisme, discrimination et intolérance, pratiqués à l’encontre des
migrantes et migrants haïtiens en République Dominicaine, particulièrement
les plus faibles économiquement.
-     d’instituer une commission spéciale chargée d’observer toutes les
formes de racisme, discrimination et d’intolérance en cours contre les
migrantes et migrants haïtiens en République Dominicaine ainsi qu’à
l’encontre des Dominicains noirs et/ou d’origine haïtienne.
-     D’encourager le gouvernement Fernandez à respecter la démarche des
organisations dominicaines de droits humains qui s’activent à sensibiliser
la population sur les divers modes d’expression du racisme, de la
discrimination et de l’intolérance en République Dominicaine, au lieu de
banaliser leurs actions comme a tenté de le faire le ministre dominicain
des Affaires Etrangères, en mars 2006.

Quant au représentant d’Haïti auprès de l’OEA, nous lui demandons
instamment de :
-     Formuler l’engagement qu’Haïti retrouve la République Dominicaine et
d’autres pays-membres de l’OEA  qui  réclament la régularisation du statut
des migrants sans papiers aux Etats-Unis d’Amérique, inclus les
migrants-es haïtiens et dominicains ; qu’il entreprenne des pourparlers
avec son homologue dominicain autour du dossier des sans papiers haïtiens
en République Dominicaine, qui sont confrontés-es à des difficultés
similaires à celles des sans papiers dominicains aux Etat-Unis.
-     D’exprimer l’engagement de l’Etat haïtien pour la mise en place
d’une structure chargée de relever toutes les formes de racisme,
discrimination et intolérance en cours dans la société haïtienne, telles
les discriminations par rapport aux femmes, aux enfants, aux paysans, à la
langue, à la religion, etc… En outre, il s’engagera à une large diffusion,
à travers Haïti, de ce nouveau projet de Convention de l’OEA sur le
racisme, la discrimination et toutes les formes d’intolérance.
Fait à Port-au-Prince, le 2 juin 2006
Suivent les signatures :

- Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le
Développemnt  (CRESFED)
- Comité Droits Humains  Fonds-Verttes,  membre du Réseau Binational
Jeannot Succès
- Comité Droits Humains d'Anses-à-Pitres, membre du Réseau Binational
Jeannot Succès
- Comité de Droits Humains Boni, membre du Réseau Binational Jeannot Succès
- Comité de Droits Humains Boukanchat, membre du Réseau Binational Jeannot
Succès
- Comité de Droits Humians Miguel, membre du Réseau Binational Jeannot Succès
- Groupe d'Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR)
- Justice et Paix
- Plateforme de Plaidoyer pour un Développement Alternatif (PAPDA)
- Réseau National de Défenses de Droits Humains (RNDDH)
- SANT PON AYITI
- Union Nationale des Normaliens Haïtiens (UNNOH)
- Rasanbleman Jèn Savanèt (RAJES)