[comgarr] Réflexion sur les rapatriements d'Haïtiens/ Haïtienn es par la République Dominicaine

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Réflexion sur les rapatriements d'Haïtiens/ Haïtiennes par la République
Dominicaine

Port-au-Prince, 21 juin 2005 - La migration est un phénomène social
mondial, qui a toujours existé et qui prend de plus en plus d’ampleur dans
un monde globalisé.  Autrefois, Haïti était un pays d’accueil
d’immigrants.  Aujourd’hui, elle est devenue un pays d’émigration, quand
on considère le nombre élevé de ses ressortissants qui cherchent à
s’établir ailleurs, à la recherche d’un mieux être.  Plus d’un million et
demi d’haïtiens vivent aujourd’hui à l’étranger. 30% des familles
haïtiennes ont au moins un parent à l’étranger.  Les transferts de la
diaspora constituent la principale source de devises étrangères pour le
pays. Plus de 4 familles émigrées sur 5 effectuent des transferts à leurs
familles restées en Haïti.

La première destination des émigrés haïtiens ce sont les Etats-Unis (70%).
 La République Dominicaine vient en deuxième position (17%.  Les
départements géographiques touchant la frontière ( Sud-Est, Ouest, Centre
et le Nord-Est ) , sont ceux qui accusent le plus fort pourcentage
d’immigrants en RD.
Cette attraction vers notre voisin le plus proche s’explique par le
déséquilibre entre le niveau de développement des deux pays :
Variables
Haiti
République dominicaine
PIB/tête d’habitants
US $350
US $5,700
Espérance de vie en 2003
53 ans
68 ans
Mortalité infantile
133/1000
33/1000
Rang Indice de développement humain
146
94
Taux d’alphabétisme
61%
82%
La migration haïtienne vers la République Dominicaine est une source
constante de conflits entre les deux pays.  Les Haïtiens sont considérés
comme des invités indésirables dont la présence est constamment manipulée
à des fins de politiques internes ou externes.  On estime aujourd’hui la
population haïtienne en République Dominicaine entre 500,000 et 800,000
personnes, soit environ 7% de la population totale évaluée à 8 millions
d’habitants.

Le profil des immigrants a beaucoup évolué et est aujourd’hui très
diversifié.  On trouve des travailleurs agricoles (la grande majorité) 
saisonniers ou permanents, des ouvriers (notamment de la construction),
des étudiants, des commerçantes etc. Certains émigrent aussi pour des
raisons de regroupement familial, car l’émigration haïtienne vers la
Dominicanie date d’environ un siècle et beaucoup de gens ont des parents
établis là-bas.   Aujourd’hui, la nouvelle migration a tendance à se
féminiser et un déplacement significatif vers les principales villes est
en train de s’effectuer, même quand le secteur agricole demeure encore
prioritaire.

La République Dominicaine a besoin de la main d’œuvre haïtienne pour
développer certains secteurs de son économie, notamment l’agriculture. 
Depuis au moins les années 50 avec les contrats d’embauchage, et
aujourd’hui encore avec le trafic clandestin d’ouvriers, la République
voisine fait appel régulièrement à cette main d’œuvre.
Cependant pour des raisons idéologiques, des contentieux historiques non
vidés, les autorités dominicaines refusent d’assumer cette réalité.  Tout
en étant recherchée, la présence haïtienne est constamment montrée comme
un frein au développement de la République Dominicaine.  L’apport des
immigrants haïtiens et de Haïti à l’économie du pays voisin n’est jamais
valorisé.   Pourtant, aujourd’hui, Haïti représente le 3ème (certains
disent) le 2ème pays d’exportation pour les produits dominicains (plus de
200 millions de dollars d’exportation seulement en produits agricoles), et
la main d’œuvre de ses ressortissants faiblement rémunérée permet à des
secteurs de l’économie dominicaine de maintenir une certaine compétitivité
en faisant baisser les coûts de production.

Les Rapatriements

Depuis au moins 1991, la République Dominicaine procède à l’expulsion
systématique de son territoire de personnes soupçonnées d’être haïtiens. 
Parmi les personnes déportées, la grande majorité certes sont des
haïtiens, mais on y retrouve aussi des dominicains à la peau noire ou
d’origine haïtienne.  Ce qui fait dire à plus d’un qu’il s’agit surtout
d’actions racistes, anti-haïtianistes à l’encontre d’une minorité
ethnique.
Entre 1991 et 2005, au moins cinq grands moments de rapatriements massifs
ont été enregistrés: 1991, 1997, 1999, 2000 et 2005. Presque tous ces
rapatriements massifs ont été opérés sous les gouvernements de Leonel
Fernandez, l’actuel président dominicain. Ces rapatriements sont souvent
dénoncés en raison de la violence qui les accompagne.  Cependant, tout au
cours de l’année, en quantité moins importante, la République dominicaine
poursuit toujours les rapatriements.  En témoignent quelques chiffres de
2003 et 2004.
Trimestre
2003
2004
Janvier-Mars
11,847
4,729
Avril-Juin
5,348
4,239
Juillet-Septembre
6,733
2,945
Octobre-Décembre
12,389
2,462
TOTAL
36,323
14,375

Source :  Rapport annuel GARR 2003 et 2004 sur la situation des Droits
Humains à la frontière
L’argument constamment utilisé est celui de l’illégalité.  Les autorités
dominicaines évoquent souvent leur droit souverain de décider quel
étranger peut ou ne peut pas rester sur leur territoire.  Elles se
plaignent souvent de l’entrée constante dans leur pays d’haïtiens sans
papiers.  Cependant, au moment des déportations, ce n’est guère l’aspect
de la légalité qui prévaut réellement.  Les gens sont arrêtés avec ou sans
papier et déportés tout bonnement.  A titre d’exemple, parmi les 2000
personnes expulsées du territoire dominicain au cours du week-end du 13 au
15 mai 2005, 107 étaient des dominicains ou des haïtiens avec un document
prouvant leur statut légal.  En témoigne le tableau suivant :
Persones avec documents légaux valides
107
Carte de citoyenneté dominicaine
27
Actes de naissance dominicains
57
Permis de résidence en RD
2
Passeports avec visas valides
7
Cartes de travail valides
14
Ceux qui réalisent ces genres d’interventions ne procèdent pas vraiment au
contrôle de papier.  Au contraire, quand ils en trouvent, ils les
confisquent ou les détruisent plutôt.  Ensuite, aucune mesure n’est prise
réellement pour s’attaquer aux voyages irréguliers.  Chaque année,
plusieurs dizaines de milliers d’haïtiens sont recrutés à la frontière et
amenés sans documents en République Dominicaine avec la bénédiction des
autorités qui donnent le feu vert pour les laisser passer et permettre
ainsi à des entrepreneurs de réaliser des travaux nécessitant beaucoup de
main d’oeuvre, notamment dans le secteur agricole.  Seulement dans
quelques points du Sud-est et de l’Ouest d’Haïti, le Réseau Binational
Jeannot Succès a documenté plus de 18,000 personnes trafiquées
illégalement dans le cadre des embauchages pour la période de la zafra.
En fait, dès qu’on a de l’argent, on peut toujours payer pour entrer
facilement en République Dominicaine sans papier.  Ainsi beaucoup de
personnes rapatriées aujourd’hui, retournent le lendemain au même endroit
d’où elles étaient parties, une fois qu’elles ont les moyens de payer. 
Sur un échantillon de 150 femmes interviewées dans les zones agricoles,
les bateys et la capitale Santo Domingo, lors d’une enquête du GARR en
2003, 36% avaient été rapatriées au moins une fois déjà.  Les
rapatriements et les embauchages sont en fait un vaste commerce qui
rapportent gros à des milliers de gens influents ici et là, notamment les
militaires.  Ils touchent pour faire entrer les gens et il touche pour
chaque personne expulsée. 

Profil des rapatriés

La majorité des expulsés sont des hommes entre 20 et 30 ans. Mais on peut
trouver aussi des adultes ayant vécu plus de quinze ans dans le pays. Le
pourcentage des femmes est moindre et celles-ci sont souvent accompagnées
d’enfants.  La majorité des hommes étaient employés dans le secteur
agricole avant l’expulsion ou travaillaient dans la construction et les
usines. Les femmes expulsées occupaient un large champ d’activités
économiques y compris l’agriculture, les travaux domestiques et le
commerce.  Durant des périodes de pointe d’expulsion, la composition des
expulsés change :  davantage de familles, et une plus grande quantité de
résidents de longue durée forme partie de l’exode.

Conséquences des rapatriements

Les rapatriements, tels qu’ils se réalisent par la République Dominicaine,
ont des conséquences très graves sur le plan économique, social,
émotionnel  pour les personnes qui vivent cette expérience.  Parmi les
conséquences, on peut citer :  Séparation de famille, Ruine économique,
perte d’emplois, sentiments de frustrations et d’humiliation, augmentation
de la charge sociale des familles haïtiennes obligées d’accueillir ces
rapatriés etc.

Un rapport publié par Solidaridad Fronteriza suite aux déportations du
mois de mai 2005 note les cas suivants :
Cas Spéciaux
151
Persones ayant laissé des enfants en bas âge en  RD
87
Mineurs non accompagnés
44
Femmes enceintes de moins de 4 mois
10
Persones adultes de plus de 60 ans
10
Les rapatriements violent tous les principes de droits humains, les lois
dominicaines et l’accord passé entre les deux pays sur la question en
1999.  Parmi les principales violations généralement enregistrées,
citons :
-          Déportation massive et non individuelle, ce qui est contraire à
la Convention Américaine des Droits de l’Homme
-          Atteinte à l’intégrité physique et morale(des gens sont battus,
des femmes déclarent avoir été violées)
-          Extorsion :  les biens appartenant aux personnes appréhendées
sont saisis, pillés, volés
-          Séparation de familles
-          Discrimination raciale
-          Mise en danger de la vie ou de la santé de personnes :  des
gens blessés, des enfants en bas âge, sont relâchés à la frontière sans
assistance, ni protection.
Procédures de rapatriement :  Théorie et Pratique
Selon l’ancienne loi 95 sur la migration, la procédure de rapatriements en
République Dominicaine relève de la responsabilité de la migration et
comporte trois volets :
Les officiels de la migration détiennent un individu suspect de n’avoir
pas de statut légal.  L’individu peut présenter tout document établissant
son statut légal dans le pays ;
Les officiels enquêtent sur le cas et établissent l’authenticité de tous
documents présentés par le détenu. Le citoyen étranger peut alors
communiquer avec les membres de sa famille pour rapporter une
documentation confirmant le statut légal du détenu dans le pays
Si cette documentation ne peut être produite, le détenu a une dernière
possibilité de prouver son statut légal par les services du Consulat de
son pays.

Selon le protocole d’accord signé par les présidents René Préval et Léonel
Fernandez en décembre 1999 :
-          Les rapatriements ne devraient s’effectuer que dans quatre
points frontaliers :  Malpasse, Belladère, Ouanaminthe et Anses-à-Pitres ;
-          Se réaliser aux heures d’ouverture de la frontière
-          Les autorités dominicaines devraient prévenir les autorités
haïtiennes de l’arrivée des rapatriés
-          Les autorités haïtiennes devraient prendre les mesures
nécessaires pour recevoir leurs ressortissants rapatriés et pour mieux
surveiller la frontière.
Dans la pratique :
-          Des rapatriements sont effectués par l’armée indépendamment des
services de la migration
-          N’importe qui peut être arrêté n’importe où, une fois qu’il est
suspecté d’être haïtien.  Parfois, les militaires interviennent et
procèdent à des expulsions sur simple plainte d’une personne disant que
les Haïtiens dans telle zone sont en train de troubler l’ordre public.
-          Selon les propos d’un officier interviewé par la clinique
légale de l’Université Berkeley qui avait mené une enquête sur les
procédures de rapatriement :  « le rapatriement est une procédure
bureaucratique.  Ainsi, vous ne dites pas que vous arrêtez les personnes. 
Vous les mettez dans un camion et les renvoyez à la frontière.  Vous
demandez :  votre identification ?  Vous ne l’avez pas, vous êtes illégal.

Quelle alternative ?

Les rapatriements massifs de ressortissants haïtiens vivant en République
Dominicaine tendent à devenir une question récurrente qui survient de
temps en temps.  Tels qu’ils se réalisent, ils renforcent les sentiments
anti-dominicains chez la population haïtienne et mettent en péril les
efforts de rapprochement et de meilleure compréhension que de nombreux
secteurs tentent de réaliser depuis de nombreuses années.
Haïti et la République Dominicaine n’ont pas intérêt à poursuivre sur
cette voie de la confrontation.  Si la présence haïtienne, telle qu’elle
est actuellement, gène, les deux pays et les acteurs impliqués dans cette
migration ont la responsabilité d’agir positivement, sans hypocrisie, pour
réguler le flux migratoire et régulariser la situation des immigrants
haïtiens.
Au niveau du GARR,nous pensons qu’il faut pour cela agir sur les éléments
suivants :
-          Régularisation  du trafic de main d’œuvre.  On ne peut pas
continuer à faire entrer massivement chaque année des gens pour les
besoins de son économie et s’en débarrasser ainsi quand bon vous semble.
-          Encourager une migration légale en faisant par exemple baisser
le prix des voyages, les coûts pour l’octroi d’une résidence et en faisant
l’éducation des gens sur l’importance et la nécessité de se munir de bons
documents.
-          Régulariser la situation des haïtiens sans papier qui apportent
depuis plus de 10, 15 ans leur contribution à l’économie dominicaine en
leur permettant d’avoir accès à la résidence ou à un permis de séjour et à
déclarer leurs enfants nés en République Dominicaine
-          Dans le cas où des rapatriements doivent avoir lieu, respecter
le protocole d’accord de 1999
-          Mieux contrôler la frontière, surtout du côté d’Haïti, en
assurant une présence des différentes institutions publiques et non
seulement des forces de sécurité
-          A plus long terme, Haïti doit s’efforcer de résoudre ses
problèmes internes afin de réduire l’écart dans le niveau de développement
entre les deux pays et diminuer ainsi la propension à se retourner vers le
voisin.

Conclusion

La migration est un phénomène complexe, intimement lié à l’évolution de
l’économie, qui ne peut être abordé avec légèreté.  Avec le processus de
mondialisation néolibérale qui fait sauter les frontières pour faciliter
la libre circulation des marchandises et des capitaux, certains
observateurs pensent que la question migratoire va être un sujet de débat
très cuisant dans les prochaines années.  Haïti et la République
Dominicaine, deux pays voisins condamnés à vivre ensemble, ont tout
intérêt à aborder sereinement et avec réalisme cette question au lieu de
la laisser se détériorer.

Conférence prononcée
au Centre Toussaint Louverture, le 17 juin 2005
par Colette Lespinasse,
Coordonnatrice du GARR