[comgarr] Rapport de la situation des Droits Humains à la frontière haïtiano-dominicaine entre janvier et mars 2003

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Rapport de la situation des Droits Humains à la frontière
haïtiano-dominicaine entre janvier et mars 2003

Sur le plan des droits humains, la réalité de la frontière
haïtiano-dominicaine a été marquée, au cours du premier trimestre 2003,
par plusieurs cas de violations :  assassinats, agressions, destruction,
harcèlement de pêcheurs et de voyageurs, expulsions, extorsions, etc.  Ces
violations ont été commises tant par les autorités haïtiennes que
dominicaines. Grâce à la vigilance des comités de droits humains établis
dans plusieurs points de la frontière, de nombreux cas ont été recensés.
La question des droits humains demeure la principale pierre d’achoppement
dans les relations haïtiano-dominicaines: des immigrants et leurs
descendants, des pêcheurs, des usagers de la frontière à la recherche d’un
mieux être, sont trop souvent victimes d’abus de la part des autorités des
deux pays.  Avec l’intensification des échanges binationaux, de tels faits
tendent à s’amplifier.

Dans ce rapport trimestriel (janvier - mars 2003), le GARR présente les
cas de violation des droits humains les plus graves documentés à la
frontière haïtiano-dominicaine. En publiant ces informations, le GARR veut
sensibiliser l’opinion publique sur cet aspect des relations sur l’île et
pousser les décideurs à adopter des mesures en vue d’éliminer certaines
pratiques qui mettent en péril les efforts de normalisation entre les deux
pays.

1. Rapatriements et expulsions

Au cours du premier trimestre 2003, avec l’appui des comités de défense
des droits humains, membres du Réseau binational Jeannot Succès, qui
assurent  la vigilance des droits humains à la frontière, le GARR a
constaté environ 3,150 cas de rapatriements arbitraires. Ces rapatriements
se sont effectués dans des conditions déplorables en violation des droits
fondamentaux de la personne humaine.

Des personnes, à la peau noire, ont été arrêtées dans la rue, au travail
ou dans leurs foyers par des militaires dominicains, et ont été expulsées
à la frontière, sans la possibilité de recourir à une instance judiciaire,
sans avoir le temps de ramasser leurs biens ou d’informer leurs parents.
Des familles ont été séparées à cause de ces rapatriements.

Ces expulsions massives de ressortissants haïtiens et de dominicains
d’ascendance haïtienne violent  les conventions internationales et le
protocole d’accord signé entre les deux pays en 1999.

Voici quelques cas d’expulsion, parmi les plus flagrants, enregistrés au
cours de la période considérée :

Entre le 1er et le 10 janvier 2003, dans le Nord-Est d’Haïti,
particulièrement à Ouanaminthe(Nord-Est) et à Tilori (Cerca-La-Source,
Plateau Central), plus de 3,000 personnes, parmi elles des enfants, ont
été expulsées ou refoulées. La plupart d’entre elles avaient été retenues
en prison avant d’être amenées à la frontière. Certaines, dont des bébés,
sont arrivées déshydratées et en piteux état; 

Le 3 février 2003, 50 personnes ont été expulsées de la République
Dominicaine par le point frontalier Miguel (Savanette, Plateau Central). 
La plupart d’entre elles résidaient là-bas depuis plus de cinq(5) ans
consécutifs.  Parmi elles, se trouvaient plusieurs enfants, une personne
de 65 ans qui vivait depuis 40 ans en République Dominicaine et deux (2)
autres qui y étaient depuis 18 ans. N’ayant pu rien emporter avant leur
départ, ces rapatriés ont donc perdu tous leurs biens;

Le 5 mars 2003, après avoir investi le marché de Neyba, dans le sud de la
République Dominicaine, des militaires dominicains ont appréhendé environ
300 personnes à la peau noire.  La plupart étaient des descendants
d’haïtiens de deuxième et de troisième génération qui n’ont jamais vécu ni
visité Haiti. Elles ont été conduites à la forteresse de Neyba.  Plusieurs
d’entre elles ont été par la suite libérées, sur présentation de leurs
cartes d’identité par leurs parents accourus à leur secours. Parmi les
personnes arrêtées, 40 ont été expulsées par la frontière Jimani/Malpasse
sous prétexte qu’elles sont de nationalité haïtienne.  Dans la foulée, les
victimes de cette descente de lieu ont perdu toutes les marchandises qui
se trouvaient en leur possession. 
  
2. Destruction d’équipements de pêche

Tout comme en 2002, les pêcheurs haïtiens de la pointe Sud-Est continuent
d’être victimes d’exactions de la part des militaires dominicains.

Le 5 mars 2003, la Marine Dominicaine a saisi arbitrairement des
équipements de pêche d’un groupe de 17 pêcheurs haïtiens qui pêchaient
dans la mer, au niveau de Anses-à-Pitres - Pedernales.  Plusieurs d’entre
eux ont été frappés au moment de l’intervention.  Dans le rapport annuel
de 2002, le GARR avait signalé les abus dont était victime un autre groupe
de pêcheurs de la même région.  Aucun dédommagement ne leur a été fourni
jusqu’ici et leurs matériels saisis n’ont pas été restitués(voir rapports
de violation de droits humains à la frontière haitiano-dominicaine cours
de l’année 2002, publié par le GARR).

Les victimes de l’opération du 5 mars 2003 souhaitent faire des démarches
légales en République Dominicaine afin de récupérer leurs équipements de
pêche.

3. Assassinats, cadavres et agressions

Des cas d’assassinats, de cadavres et d’agressions, enregistrés dans la
partie sud et le centre de la frontière haitiano-dominicaine, ont été
signalés au GARR au cours du premier trimestre 2003.
Assassinat de Nèg Bobwen

Le 23 mars 2003, vers midi, l’haïtien « Nèg Bobwen » ainsi connu, 30 ans,
père de 5 enfants et compagnon de Charite Casnève, a été assassiné à
Hondovalle (République Dominicaine). La victime était un travailleur
saisonnier qui s’était rendu là-bas pour faire de l’agriculture. Selon le
Comité des Droits Humains de Savanette, au cours d’une discussion, des
individus, parmi eux un certain « Fètoujou », apparemment de nationalité
haïtienne, aurait frappé la victime avec des pierres avant de lui trancher
la tête à l’aide d’une machette.  Le Monsieur « Fètoujou » a été arrêté
par la police dominicaine.
  
Cadavre de Tiroro Cinéas

Le 22 mars 2003, vers 2 heures P.M., le cadavre du jeune haïtien Tiroro
Cinéas a été retrouvé près de la forteresse militaire de Jimani
(République Dominicaine), avec des blessures graves à la tête et sur les
bras.  Le défunt faisait le taxi moto entre Jimani et Malpasse.  Selon ses
homologues du côté haïtien, il s’agirait d’un assassinat.
Les responsables du Département des Homicides et du Département des
Affaires Juridiques de Jimani ont déclaré continuer une enquête qui a été
ouverte sur le cas.  Selon eux, le décès du Tiroro Cinéas serait dû à un
accident de circulation à l’issue duquel le chauffeur fautif aurait pris
la fuite.

Dans le passé, d’autres cadavres d’haïtiens ont été signalés à la
frontalière, du côté dominicain. En général, ces cas ne sont pas élucidés
par les autorités qui n’effectuent pas d’investigation sérieuse. Les
villageois et usagers de la zone frontalière se sentent très affectés face
à la répétition de tels cas, qui contribue à faire augmenter leur méfiance
par rapport aux dominicains.

4. Destruction des jardins de paysans de la Plaine de Maribahoux pour la
construction d’une Zone Franche

A partir du 18 mars 2003, des tracteurs dominicains ont commencé à
procéder à la destruction de nombreux jardins de paysans à Nan Cacao et à
Pitobert, deux localités de la plaine agricole de Maribahoux, Nord-Est
d’Haïti.

Cette opération de destruction a débuté sous la supervision de la déléguée
du Département du Nord-Est, Mme Yola Bastien, accompagnée du Consul
haïtien à Dajabon, Jean-Baptiste Bien-Aimé, et d’une unité départementale
du maintien de l’ordre (UDMO) de la Police Nationale d’Haïti (PNH).
Les jardins de maïs, de bananes, d’arachides, de manioc, d’haricots, de
malanga, etc. -  presque à maturité pour la récolte - ont été détruits
pour faire place nette à l’implantation de la zone franche industrielle du
Groupe M de l’homme d’affaires dominicain, Fernando Capellan. Dans
certains endroits, les exploitations ont été livrées au pillage avant
d’être rasées.

Les opérations se sont déroulées dans un climat de peur. Quand l’une des
premières victimes a voulu protester, elle a été menacée de mort. Les
agents de l’UDMO ont imposé une interdiction musclée à toute personne
désireuse de tirer des photos ou de filmer le site. Les personnes, connues
pour leur opposition au projet de zone franche, n’ont pas été autorisées à
s’approcher du terrain.   La maison d’un membre du comité de Défense de
Pitobert a été perquisitionnée, tandis que son neveu, âgé de 17 ans, a été
arrêté à sa place puis incarcéré pendant 4 jours à la prison de
Fort-Liberté.

Plus d’une cinquantaine de paysans sont victimes de cette opération de
destruction à Nan Cacao et à Pitobert. Quelques-uns ont reçu une pitance
de 7,500.00 Gourdes par quart de carreau, mais la majorité des victimes
ont refusé cette somme qu’elles qualifient de dérisoire. Quant aux
métayers, ils n’ont rien reçu comme dédommagements pour leurs jardins
détruits.

Les victimes veulent engager des poursuites légales contre le gouvernement
haïtien. Le juge de paix, requis pour faire le constat des destructions
enregistrées dans les plantations, a refusé d’aller dresser le
procès-verbal des dégâts occasionnés, sous prétexte qu’il aurait reçu un
ordre formel du commissaire du gouvernement de Fort-Liberté l’interdisant
de travailler dans cette zone.

Aucun acte officiel déclarant ces terres d’utilité publique n’a été
publié.  La procédure, prévue par les lois haïtiennes concernant
l’expropriation pour cause d’utilité publique, n’a pas été non plus
respectée.

Les agents de la Force Publique, tels les policiers de l’UDMO, dans
l’exercice de leurs fonctions, se sont comportés de manière abusive en
menaçant la vie des personnes qui s’opposent au projet de zone franche. 

5. Destruction d’un village de migrants à la frontière haitiano-dominicaine

Le dimanche 12 janvier 2003, aux environs de 2 : 00 pm, le Ministère de
l’Intérieur a fait procéder à la destruction d’un village de migrants,
situé à Malpaso, au point frontalier officiel de l’Ouest,
Malpasse/Jimani. 

Accompagnés d‘un tracteur, des policiers de la Compagnie d’Intervention et
de Maintien de l’Ordre (CIMO) ont détruit plusieurs maisonnettes qui
abritaient des résidents de Malpaso. Ils ont également écrabouillé
plusieurs dizaines de sacs de charbon et des marchandises qui se
trouvaient stockées dans cet espace.  Dans la foulée, plusieurs boutiques
en dur et autres installations ont été démolies avec tout leur contenu.
Quelques rares maisonnettes en ciment, ainsi que l'église du village, ont
été momentanément épargnées. 

Pour passer la nuit, les résidents de Malpaso, restés sans abris, sans
vêtements et sans nourriture, se sont réfugiés dans un hangar, appelé Kay
Kongo, qui servait dans le temps de lieu d’embauchage de coupeurs de
canne. D’autres ont été accueillis dans l'église de la communauté.
Le même jour, aux environs de 11 :00 pm, la police est revenue sur les
lieux.  Elle a investi le hangar, séparé les femmes et les enfants des
hommes. Ces derniers ont été forcés de se battre entre eux et plusieurs
ont été malmenés. Onze d'entre eux ont été arrêtés et conduits, à bord
d'un véhicule, au Commissariat de Malpasse, laissant leurs familles dans
l’angoisse. De ce groupe, quatre ont été choisis pour être emmenés en
direction de Port-au-Prince. Sur le chemin, au niveau de Fonds-Parisien,
ils ont été forcés de dégager la chaussée jonchée de carcasses de
véhicules et de débris de pneus. Ces malheureux ont été menacés
d'exécution et n’ont eu la vie sauve que sur intervention d'une personne
qui a plaidé en leur faveur.  Avant le lever du jour, ils ont été ramenés
à la frontière. 

La plupart des victimes sont des personnes expulsées de la République
Dominicaine, au cours des vagues successives de rapatriements qui avaient
eu lieu depuis 1991.  D’autres sont des migrants provenant des communes
limitrophes de la frontière. Une  évaluation de GARR a fait état d’une
soixantaine de familles victimes, parmi elles 154 enfants. 
De grosses pertes matérielles et financières ont été enregistrées lors de
cette opération, sans compter les traumatismes psychologiques subis par
cette population déjà très vulnérable.

Cette opération contre Malpaso a été menée dans un contexte de conflit
entre deux autres villages(Ganthier et Fonds-Parisien), situés non loin de
la frontière Jimani/Malpasse, lequel conflit avait occasionné des morts,
de nombreux blessés et des pertes matérielles importantes.
L’intervention du 12 janvier 2003 du Ministère de l’Intérieur à Malpaso
est brutale et arbitraire, et ne respecte pas la Convention Américaine
relative aux Droits de l’Homme adoptée le 22 novembre 1969 et ratifiée par
Haïti le 27 septembre 1977. Elle viole la vie privée, la vie familiale et
le domicile de personnes déjà pauvres s’efforçant de survivre.
Aucune procédure en justice n’a été entamée par les victimes. Le GARR
avait informé le Bureau de Protection du Citoyen de ces événements ainsi
que plusieurs institutions nationales et internationales.
Le GARR avait demandé aux Ministères compétents de fournir une aide
d’urgence pour les nombreuses victimes, dont des enfants en bas âge. Deux
réunions ont été tenues avec les autorités, mais aucun dédommagement n’a
jusqu’ici été donné.  Entre-temps, la situation de ces sans abris risque
de devenir plus critique avec la saison pluvieuse.

  Analyse et Conclusion

Les échanges de tout genre sont en nette augmentation à la frontière
haitiano-dominicaine. Faute de politique claire, d’encadrement et d’une
présence organisée de l’Etat haïtien, les abus ont tendance à s’amplifier.
Les deux Etats font aussi preuve de dénégation de justice en ne mettant
pas en mouvement l’action publique contre les fonctionnaires et autres
individus qui commettent ces abus.

Le GARR constate que les Etats haïtien et dominicain agissent à la
frontière sans tenir compte de l’histoire, de la réalité et de la
vulnérabilité de certains groupes sociaux.  Les interventions arbitraires
des autorités haïtiennes au village de Malpaso et dans la pleine de
Maribahoux dans le Nord-est d’Haïti violent les droits économiques,
sociaux et culturels des groupes concernés. Les beaux discours et les
projets binationaux, s’ils renseignent sur la volonté déclarée des deux
pays de construire de nouvelles relations, ne peuvent pas néanmoins gommer
les abus qui ont cours quotidiennement dans les échanges, comme les
rapatriements massifs et arbitraires, les extorsions, les destructions de
biens, etc.

Le respect des droits fondamentaux de la personne est donc une condition
sine qua non pour l’amélioration des relations sur l’île. Aucun projet à
la frontière n’est viable, s’il se réalise dans la violence, l’atteinte à
la vie et dans la négation totale des droits des personnes.
Pour que les interventions d’aujourd’hui soient porteuses d’avenir et de
paix, le GARR convie les autorités haïtiennes, dominicaines et toutes les
organisations nationales et  internationales désireuses d’investir à la
frontière, à faire du respect des droits humains un volet transversal
important de leurs projets.

Colette Lespinasse et Seppe Brantegem, GARR.