La =?iso-8859-1?Q?R=E9publique_Dominicaines_ne_respecte_pas_les_conventions_?= internationales en =?iso-8859-1?Q?mati=E8re_de_d=E9portations=2C_selon_une_=E9tude_de_l'Univ?= ersité de Berkeley de Cali =?iso-8859-1?Q?l'Universit=E9_de_Berkeley_de_Californie?=

[info at garr-haiti.org]

La République Dominicaines ne respecte pas les conventions internationales
en matière de déportations, selon une étude de l'Université de Berkeley de
Californie

P-au-P,  21 octobre 2002- La clinique légale de la Faculté de Droit de
l’Université Berkeley de Californie (Etats-Unis d’Amérique), a présenté,
le vendredi 18 octobre 2002 à la Presse en Haïti, les résultats d’une
enquête qualitative et quantitative sur les expulsions massives d’haïtiens
et de descendants d’haïtiens organisés entre août 1999 et mars 2000 par la
République Dominicaine.  Cette enquête, qui est la première du genre, est
venue corroborer les informations souvent diffusées par les organismes de
Défense des Droits Humains, selon lesquelles la République Dominicaine ne
respecte aucune convention internationale, ni les lois de son pays, au
moment de procéder à ces expulsions.  Réalisée à partir des données
recueillies par le Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR),
l’Office National de la Migration (ONM) et le gouvernement dominicain,
l’étude montre que toute personne soupçonnée d’être haïtienne est
susceptible d’expulsion en République Dominicaine, quelles que soient la
durée de sa présence dans ce pays, sa situation familiale ou laborale. 
L’étude révèle aussi comment le gouvernement dominicain applique une
politique migratoire qui tend à produire des violations répandues de
droits humains, notamment quand il considère les Haïtiens en tant que
groupe, contrairement aux conventions internationales qui prescrivent que
chaque cas soit étudié séparément.

La coordonnatrice du GARR, Mme Colette Lespinasse, a profité de la
conférence tenue à Port-au-Prince pour fournir des informations sur la
situation à la fin de 2002, qui n’est guère différente de celle d’il y a
deux ans.

« Entre le 15 septembre et le 5 Octobre 2002, nous avions enregistré plus
d’un millier de cas d’expulsions. Parmi les personnes expulsées, on
dénombre des enfants en bas âge  sans leurs parents,, des femmes et des
hommes séparés de leurs familles.  Certaines personnes ont été
maltraitées, pillées, avant d’être expulsées vers Haïti », s’est-elle
indignée.
Mme Lespinasse a appuyé, au nom du GARR, les recommandations de l’étude,
en particulier celles demandant aux dirigeants haïtiens de se prononcer
davantage quand leurs ressortissants sont victimes de tels abus.  Pour
elle, ce document représente un outil important dans le plaidoyer que le
GARR et les autres organisations sont en train de mener pour le respect
des droits des immigrants haïtiens et de leurs descendants en République
Dominicaine. Tout en remerciant les professeurs et étudiants de
l’Université Berkeley qui ont réalisé ce travail, la coordonnatrice du
GARR a invité les universités en Haïti, notamment les facultés de droit, à
suivre l’exemple de cette université américaine en s’impliquant davantage
dans la lutte pour le respect des droits de la personne humaine. Par cette
recherche, la clinique légale de la Faculté de Droit de l’Université
Berkeley de Californie voulait répondre à une interrogation de la Cour
Interaméricaine des Droits Humains (CIDH). En recevant plusieurs plaintes
de personnes victimes pendant la période considérée,  la CIDH s’est
demandée si les expulsions massives, organisées par la République
Dominicaine en 1999 et 2000, obéissaient aux normes internationales. Les
résultats de l’étude ont répondu par la négative à cette question. Le
document sera déposé comme pièce à conviction dans le dossier encore
pendant devant la Cour Interaméricaine des Droits Humains. La clinique
légale de la faculté de Droit de l’Université Berkeley ainsi que celle de
l’Université Columbia figurent parmi les institutions qui ont soutenu les
démarches des victimes auprès de cette instance de l’Organisation des
États Américains (OEA).

A rappeler qu’après de nombreuses et intenses négociations, la République
Dominicaine avait finalement accepté, en mars 2002, d’octroyer des sauf
conduits permettant aux familles qui avaient porté plainte de circuler
librement dans ce pays et d’y travailler. Cette décision faisait suite à
une requête de la Cour interaméricaine qui avait adopté des mesures
conservatoires pour faciliter la réunification des familles séparées.
Cependant, le fonds de l’affaire, incluant les dédommagements pour les
personnes victimes, n’a pas encore été étudié. En plus de la presse en
Haïti et en République Dominicaine, le document de l’enquête a été
présenté à des autorités et institutions dans les deux pays.  Il est
disponible sur internet à l’adresse suivante :  www.humanrightsclinic.org