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16 Aug, 2018

Des mesures palliatives ont été prises par l’Etat Dominicain pour amoindrir les conséquences désastreuses de l’Arrêt 168-13, publié le 23 septembre 2013. Aujourd’hui, la Junte Centrale Electorale(JCE) ne cesse de donner des chiffres pour clamer sur la scène internationale sa volonté de résoudre le problème de dénationalisation et de violation des droits des migrant-e-s. Pourtant, un grand nombre de personnes sont toujours dans une situation d’apatridie, d’autres ont maintenant de nouveaux documents délivrés par la JCE mais restent des Dominicains et Dominicaines avec des droits limités ou bref, sans droits !

Nous, organisations de la Société Civile haïtienne et dominicaine, exprimons nos vives inquiétudes face à la date de clôture  du Plan National de Régularisation des Étrangers (PNRE) qui entraine l’accélération des déportations abusives et illégales de la part des agents de l’immigration et des militaires du CESFRONT en République Dominicaine. Lesquelles déportations qui se font dans la violation la plus complète de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement signé entre Haïti et la République Dominicaine, le 2 décembre 1999. 

Après avoir écouté à travers les medias l’ensemble des tortures, notamment la pendaison sur la place publique d’un concitoyen haïtien, Harry Claude Jean, à Santiago, nord de la République Dominicaine. un groupe de planteurs, membres de l’Association d’irrigants du périmètre irrigué de Nan Trou (AIPN), dans la commune de Mole Saint-Nicolas (Bas Nord-ouest), se   dit révolté contre cet acte barbare et les humiliations récurrentes dont sont l’objet les travailleurs migrants haïtiens en République Dominicaine.

Dans une note de presse, le Réseau Dominico-Haïtien Jacques Viau (REDH) appelle les autorités dominicaines à prendre au sérieux l’appel à la violence lancé par un groupe de xénophobes dominicains.

Le président  dominicain, Danilo Medina,  vient de soumettre au congrès dominicain, le 15 mai 2014,  une loi intitulée « Loi instituant un régime spécial pour les personnes nées sur le territoire national inscrites irrégulièrement sur le registre d’état civil dominicain et sur la naturalisation ». Cette loi, au lieu d’apaiser les souffrances créées depuis le 23 septembre 2013 avec la fameuse sentence 168-13 du Tribunal constitutionnel dominicain, sème des inquiétudes.  Des défenseurs/défenseures de droits humains se demandent en quoi cette décision du Pouvoir Exécutif dominicain va résoudre le grave problème d’apatridie créé en République Dominicaine par l’arrêt TC 168/13.

Un manque de volonté politique et des retards inacceptables au niveau des tribunaux sont en train de permettre à Jean-Claude Duvalier, ancien « président à vie » d’Haïti, d’échapper à la justice pour des violations des droits humains, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch mercredi 15 janvier.

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