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24 Apr, 2018
mardi, 02 juin 2015 21:04

Position de la CCHD face à l’augmentation des tensions entre les deux États de l’Île et les éventuels rapatriements Spécial

Des représentants (e)s de la CCHD accompagnés des représentants (e)s d'organisations partenaires au terme d'une rencontre binationale tenue à Fonds-Parisien, les 20 et 21 mai 2015 Des représentants (e)s de la CCHD accompagnés des représentants (e)s d'organisations partenaires au terme d'une rencontre binationale tenue à Fonds-Parisien, les 20 et 21 mai 2015 Photo: Archives

Nous, organisations de la Société Civile haïtienne et dominicaine, exprimons nos vives inquiétudes face à la date de clôture  du Plan National de Régularisation des Étrangers (PNRE) qui entraine l’accélération des déportations abusives et illégales de la part des agents de l’immigration et des militaires du CESFRONT en République Dominicaine. Lesquelles déportations qui se font dans la violation la plus complète de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Protocole d’accord sur les mécanismes de rapatriement signé entre Haïti et la République Dominicaine, le 2 décembre 1999. 

À ce titre, devant le mode de traitement infligé aux déporté (e)s et face à l’augmentation des tensions entre les deux peuples que cela risque de provoquer, nous, organisations de la Société Civile des deux pays, sommes réunies les 20 et 21 mai 2015, dans le cadre d’une rencontre, à Fonds-Parisien, pour réfléchir sur un plan visant à apporter une réponse concrète à l’urgence humanitaire qui s’annonce et pour, du coup, lancer un message de paix aux peuples dominicain et haïtien.

Vivementpréoccupées par les nouvelles tournures des échanges émanant des antécédents entre les deux États de l’île, nous réitérons notre engagement à chercher des solutions consensuelles et durables par rapport à la crise qui s’annonce.

Dans cette perspective, par le biais de la CCHD, nous multiplions des rencontres binationales pour créer un cadre de dialogue visant à traiter dans la concertation les défis insulaires dont le flux migratoire représente un enjeu majeur. Lequel enjeu qui est manifesté dans l’indifférence au sort des migrant (e) s par les deux États. Ce qui continue à fragiliser de plus en plus la relation pacifique et harmonieuse entre les deux peuples.

Nous exprimons également notre inquiétude par rapport à la situation des milliers de citoyens et citoyennes dominicain (e) s affecté (e)s par la sentence 168-13 prononcée par la Cour Constitutionnelle dominicaine, le 23 septembre 2013. Cette décision discriminatoire jette ces personnes-là dans l’apatridie. Ce qui renforce leur vulnérabilité quant au risque de déportation annoncée par les autorités dominicaines. Sans oublier la loi de la naturalisation de la République dominicaine qui est loin de garantir une restitution effective de la nationalité à ces citoyens et citoyennes devenu (e) sapatrides.

Appréciant les efforts de plusieurs secteurs, en dépit des entraves de certains courants politiques dominicains opposés à toute solution pacifique, cohérente et humaniste du problème migratoire, une fois pour toute, nous, organisations haïtiennes et dominicaines réunies au sein de la CCHD, demandons au gouvernement dominicain de surseoir immédiatement à toutes opérations de déportations qui s’effectuent tous les jours sur la frontière haïtiano-dominicaine. Nous l’exhortons à réviser sa position obstinée à expulser ses propres citoyennes/citoyens en prétextant qu’ils/elles sont originaires d’un autre pays. 

Nous recommandons aux autorités dominicaines de sanctionner sévèrement au regard des lois dominicaines, les groupes de militaires et civils dominicains qui violent de manière flagrante les Droits Humains dans le processus de déportation. Nous dénonçons aussi le vol des objets importants et la saisie des pièces d’identité légale des migrant (e) s. En condamnant ces exactions et ces actes d’impunité flagrante, nous exhortons les autorités dominicaines à punir les auteurs de ces forfaits.

Nous appelons le gouvernement haïtien à reconnaitre les limites du processus de documentation des ressortissant (e)s haïtien (ne)s en République dominicaine dans le cadre du Programme d'Identification et de Documentation des Immigrants Haïtiens (PIDIH), et d’adresser une demande de prorogation du PNRE afin de pouvoir remplir les obligations qu’implique la régularisation de ses ressortissant (e) s  en situation irrégulière.

Nous convions l’État haïtien à s’asseoir avec les organisations de la Société Civile haïtienne en vue de planifier une réponse concertée à la crise humanitaire qu’impliquent les déportations massives de migrant (e) s haïtien (ne)s non régularisé (e) s à la fin du PNRE. 

L’État haïtien doit demander officiellement aux autorités dominicaines de ne pas déporter vers Haïti les citoyennes et citoyens dominicains. Du coup, il doit formuler une demande de moratoire en vue de permettre à beaucoup plus d’immigré (e) s à régulariser leur situation.    

Nous, représentants et représentantes d’organisations de la Société Civile de la République d’Haïti et de la République dominicaine, demandons aux organisations internationales d’appuyer les deux États insulaires dans la recherche de solutions durables, au lieu de miser sur des gains inavouables à tirer dans la gestion d’une éventuelle crise humanitaire amorcée par les déportations massives annoncées par le gouvernement dominicain.

Nous condamnons tout accaparement du dossier au détriment d’une prise en charge officielle soutenue par une démarche concertée et ouverte.

Pendant que nous réitérons notre engagement dans la perpétuelle lutte pour la justice et la recherche de la paix sur l’Île, nous réclamons des deux gouvernements le respect du Protocole du 2 décembre 1999 interdisant les déportations massives teintées de violations des droits fondamentaux de la personne. Nous leur demandons de renforcer les espaces de discussions et d’inclure la Commission de Concertation Haïtiano-Dominicaine (CCHD) dans le dialogue binational qui se fait à travers la Commission Mixte Bilatérale.

Pour promouvoir une solution pacifique, durable, cohérente et respectueuse des Droits humains favorable au fonctionnement des deux peuples de l’île, il est  nécessaire de saisir les messages lancés par les organisations de la Société Civile des deux pays. Les organisations de la CCHD sont disposées à jouer le rôle de médiateur que nous impose la gravité de la situation.  

 

Organisations signataires :

 

GARR

SJM-Haïti/SFw)

RFJS

CCDHJV

CEDESO

CEDESOU

CENTRO BONÓ

GVC

MISSEH

MOSCTHA/RED

MUDHA

OBMICA

AFSC

SSID

 

 

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Dernière modification le mardi, 02 juin 2015 22:19

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