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26 Jun, 2017

La Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) a exprimé ses inquiétudes face à la situation dans laquelle vivent environ 1300 migrants bloqués à Turbo, une localité colombienne limitrophe du Panama.

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Dans un communiqué paru le 27 Août 2015, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) appelle la République Dominicaine à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le droit  à la nationalité des Dominicain(e)s d’ascendance étrangère. Ce qui permettra aux personnes frappées de manière arbitraire et rétroactive par l’arrêt de la Cour constitutionnelle dominicaine de recouvrer leur nationalité et de ne pas être expulsées du territoire dominicain.

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Dans une note rendue publique le 15 mai 2014, la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) a manifesté ses vives préoccupations faces aux différents incidents malheureux qui ont déjà coûté la vie à de nombreux migrants/migrantes haïtiens, cubains, dominicains et à d’autres ressortissants-es de pays de la Caraïbe du début de l’année 2013 au mois de mai 2014. Elle en a profité pour demander à tous les États qui effectuent les recherches de  sauvetage et d’interception des migrants en mer,  d’établir des mesures appropriées pour identifier les personnes qui peuvent être des réfugiés ou par leur condition de vulnérabilité, lesquelles ont besoin d'une protection spéciale. ‘’Le principe de non-refoulement a un caractère absolu dans le Droit international relatif aux droits de l'homme, lequel exige que soit garanti à tout moment et en tous lieux indépendamment de la situation migratoire des gens ou de l’applicabilité ou non d'un autre régime de protection’’, rappelle la CIDH aux Etats.   

 

 

Ci-joint l’intégralité du communiqué :

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Dans un communiqué de presse publié le 5 mai 2014, la Commission interaméricaine des droits de l’homme  (CIDH) s’est prononcée sur la nécessité d’obtenir accès à des documents officiels détenus par l’État haïtien et par des gouvernements étrangers sur le régime de l’ancien président à vie haïtien, Jean Claude Duvalier. Selon la Commission, les obstacles juridiques et administratifs qui entravent l’accès à ces documents doivent être éliminés afin de soutenir les processus pour déterminer la responsabilité individuelle et de l’État de ces graves violations des droits humains qui ont marqué ce régime.


 

Ci-joint l’intégralité du communiqué :

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Le Centre Robert F. Kennedy pour la Justice et des droits de l’homme (RFK Center) a déposé une plainte devant la Commission interaméricaine des Droits Humains (CIDH) pour «contester la politique systématique de dénationalisation en vigueur en  République Dominicaine.», lit-on dans une note publiée, le 17 avril 2014 sur le site de la fondation.

Lors de sa 150èmesession tenue à Washington du 20 mars au 4 avril 2014, la Commission Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) a demandé à l’Etat dominicain d’agir en toute urgence pour garantir le droit à la nationalité des personnes frappées par l’arrêt TC 168/13.

Le Mouvement Dominicanos por Derecho a déclaré aujourd'hui qu'il appuie pleinement les propositions de la Commission Interaméricaine des Droits de l'Homme (CIDH) en ce qui concerne la dépossession arbitraire de la nationalité générée par l'Arrêt 168/13 du Tribunal constitutionnel dominicain qui affecte presque exclusivement des Dominicains/Dominicaines d’ascendance haïtienne.

 

Mexico. Le 9 octobre 2013 a pris fin à Mexico, l’audience publique de la Cour Inteamericaine des Droits Humains sur l’affaire Tide Mendez et autres, laquelle traite de la détention arbitraire suivie de l’expulsion de 27 personnes, pour la plupart, des ressortssants-es  dominicains dont 12 étaient des mineurs au moment de leur expulsion.

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Les mardi 8 et mercredi 9 octobre 2013, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme tiendra une audience publique autour d’un cas opposant la République Dominicaine et un groupe de six familles qui avaient été victimes de détention arbitraire et d’expulsion collective par des agents de la migration dominicaine en 1999 et 2000.

Le 18 Juillet 2012, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a soumis à la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme (CourIDH), le dossier judiciaire No. 12.271, Benito Tide Méndez (et autres) vs. République Dominicaine. 

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