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18 Oct, 2018

A l’initiative du jeune Barreau de Port-au-Prince, une conférence-débats s’est tenue le 16 octobre écoulé, à l’Ecole du Barreau, au siège du Palais de Justice, autour de la récente décision du Tribunal Constitutionnel à Santo Domingo touchant majoritairement des citoyens-es dominicains d’ascendance haïtienne.

 

Le mardi 15 octobre 2013, l'Honorable Carolyn Rodrigues-Birkett, ministre des affaires étrangères s’est entretenue à Takuba Lodge avec son Excellence Pierre-Richard Casimir, ministre des affaires étrangères de la République d'Haïti autour de la récente décision de la Cour constitutionnelle de la République Dominicaine et ses conséquences pour les citoyens dominicains d’ascendance haïtienne.

La Communauté Caribéenne (CARICOM) est profondément préoccupée par la décision du 23 septembre 2013, de la Cour constitutionnelle de la République Dominicaine sur la nationalité qui modifie rétroactivement une législation qui a accordé la nationalité aux personnes nées en République Dominicaine au cours de la période 1929-2010.

Suite à une visite réalisée en République voisine du 9 au 11 octobre 2013 pour apporter leur solidarité aux Dominicains-nes d’ascendance haïtienne, des membres du Conseil d’Administration du GARR ont déclaré s’inquiéter du comportement de l’Etat haïtien qui, selon eux, sous-estime le niveau de gravité de la décision de la Cour Constitutionnelle dominicaine. 

New-York, 17 oct. 2013 [AlterPresse] --- Appuyée par plusieurs autres organisations, la Haitian diaspora for civic and human rights (diaspora haïtienne pour les droits civiques et humains/Hdchr) a tenu un sit-in, ce jeudi 17 octobre 2013, devant le consulat général de la République Dominicaine à New York.

Au cours d’une activité organisée à l’Université Autonome de Santo Domingo (UASD), le 10 octobre écoulé, par un groupe d’organisations de la société civile, des étudiants, musiciens, intellectuels, avocats constitutionnalistes, leaders politiques, sociaux et religieux ont exprimé publiquement leur préoccupation face au recul opéré en matière de garantie du droit à la nationalité en République Dominicaine, et aux conséquences que peut entrainer la sentence dans la vie des personnes affectées.

 

En marge d’un sit-in tenu le 3 octobre 2013 devant l'Ambassade dominicaine à Port-au-Prince, des représentants d’organisations de la société civile haïtienne ont rencontré M. José Ortiz, ministre conseiller auprès de l’Ambassade dominicaine, sur la sentence du Tribunal Constitutionnel exposant des Dominicains d’ascendance haïtienne à l’apatridie.

Au terme d’un sit-in organisé le 3 octobre 2013 devant le siège de l’Ambassade dominicaine, aux environs de la capitale, les representants-es d’organisations de la societe civile haitienne ont adressé une correspondance au chef de la mission diplomatique de la Republique Dominicaine en Haiti, M. Ruben Silié. Dans cette correspondance, ces organisations estiment que si le gouvernement dominicain met à exécution la décision du Tribunal Constitutionnel,  «il participera à la violation des droits fondamentaux de dizaines de milliers de personnes de plusieurs générations qui sont nées en République Dominicaine, y ont vécu,  y ont travaillé et ont contribué à l’avancement de ce pays»

 

 Ci-joint l’intégralité de cette correspondance:   

Publié dans Droits de l'Homme

A travers une résolution adoptée le 25 septembre 2013 à Santo Domingo, le Tribunal Constitutionnel ne reconnaît plus la nationalité du pays à plusieurs dizaines de milliers de personnes nées en République Dominicaine de parents étrangers depuis au moins 1929. Le tribunal fonde sa décision sur la situation migratoire des parents de ces personnes au moment de déclarer la naissance de leurs enfants, arguant que si les parents se trouvaient en « transit » ou ne disposaient pas d’un papier de résidence, ils n’avaient pas le droit d’enregistrer leurs progénitures comme Dominicains. 

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